Dernière mise à jour: 29 décembre 2011.

I.    Informations légales

Dénomination : VOTRE SOMMELIER
Siège social : 1 rue du Bouc – 67500 Haguenau – France
N° immatriculation RCS : 507 728 830 STRASBOURG
Email : contact@votresommelier.com


II.    Application des conditions générales de vente

Le fait, pour l’acheteur, de passer commande sur le site de VOTRE SOMMELIER, vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de VOTRE SOMMELIER (Paris) sont seuls compétents.


III.    Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

La commande est validée lorsque VOTRE SOMMELIER a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avère incorrecte obligeant VOTRE SOMMELIER à retourner les commandes chez le fournisseur, l'acheteur en supportera les conséquences. VOTRE SOMMELIER ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock du vin commandé, VOTRE SOMMELIER informera sans délai le client afin de lui proposer un produit de substitution ou remboursement.


IV.    Devis grande quantité

Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des quantités importantes (au-delà de 120 bouteilles), un devis est établi et envoyé par e-mail. Il est valable pour une durée de quinze (15) jours à compter de la date de son envoi par e-mail. Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par courrier ou télécopie à VOTRE SOMMELIER. Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.

Le signataire recevra la confirmation de sa commande par e-mail.


V.    Prix

Le prix est exprimé en Euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par VOTRE SOMMELIER est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.


VI.    Frais de port

Les commandes sont expédiées via un transporteur pour une livraison en 24 à 48 heures au départ de nos stocks en France, 48 à 72 heures pour l'étranger. Ce délai ne prend pas en compte les éventuels évènements extérieurs pouvant venir retarder l’acheminement (grèves, catastrophes naturelles…).

Les colis sont expédiés dans des cartons brevetés et spécialement conçus pour l’acheminement de bouteilles de vins. Ils sont fabriqués de façon à assurer une parfaite protection contre les chocs. Les commandes sont expédiées par packs de 1, 3, 6 ou 12 bouteilles dont voici les tarifs d’envoi facturés aux clients de Votre Sommelier :

FRAIS DE PORT FRANCE METROPOLITAINE 1 ACCESSOIRE = 6,90€
FRAIS DE PORT FRANCE METROPOLITAINE 1 BOUTEILLE = 9,90€
FRAIS DE PORT FRANCE METROPOLITAINE DÈS 2 BOUTEILLES = 16€

FRAIS DE PORT POUR L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, LE LUXEMBOURG, LES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI : 20€ pour une commande de 12 articles et moins, 40€ au-delà

REMISE DE 16€ TTC POUR TOUTE COMMANDE DE PLUS DE 250€ TTC AVEC LE CODE PROMO "VS001" (offre non cumulable avec les autres promotions du site).


VII.    Paiement

Pour les particuliers, le montant total des produits est à régler à la commande :

1 – Par carte bancaire (paiement sécurisé)
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de VOTRE SOMMELIER et envoyez-le à l'adresse de notre service clients : 1 rue du Bouc - 67500 Haguenau.
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.
Le chèque doit être envoyé dans un délai maximal de 8 jours. Passé ce délai, le client est informé par email de l’annulation de la commande. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

3 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur l'un de nos comptes bancaires :

Banque Populaire – Rives de Paris
Code banque : 10207
Numéro de compte : 20210541551
Code guichet : 00035
Clé RIB: 01
Code BIC : CCBPFRPPMTG
IBAN : FR76 1020 7000 3520 2105 4155 101


VIII.    Livraison et réception

VOTRE SOMMELIER s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par VOTRE SOMMELIER en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Pour la France métropolitaine, ceux-ci sont de dix jours, et de 20 jours pour l'étranger.

Les commandes sont envoyées à partir des stocks de notre partenaire logistique, L'Art du Vin, basé à Haguenau (67), qui est donc l'expéditeur indiqué sur votre colis.

La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer VOTRE SOMMELIER par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lors de la livraison, si notre prestataire ne trouve personne pour déposer le colis, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres (s'il y a accès) pour que vous le rappeliez afin de convenir d'un rendez-vous. Les colis repartis au stock du transporteur sont conservés 10 jours avant de nous être réexpédiés. Veillez à contacter au plus vite le transporteur car, une fois la commande renvoyée à notre stock nous serions contraints de vous facturer la réexpédition au tarif réél.

NB: les produits Alexandre Mareuil sont envoyés directement depuis les ateliers de fabrication, vous les recevrez donc séparément de vos commandes de vins.


IX.    Faculté de rétraction

En application du Code de la consommation (article L.121-16), vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à VOTRE SOMMELIER, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Dans ce cas, vous devez ainsi informer VOTRE SOMMELIER par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation, sous réserve, qu'il nous soit impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture VOTRE SOMMELIER correspondante. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement. Les retours sont à effectuer chez L’Art du Vin - 113 A route de Strasbourg - 67500 HAGUENAU.


X.    Confidentialité des données

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à VOTRE SOMMELIER - 1 rue du Bouc 67500 Haguenau.

Lorsque le client effectue son paiement en ligne, à partir du site marchand de la société VOTRE SOMMELIER, il est automatiquement dirigé sur le centre de paiement sécurisé de la banque de VOTRE SOMMELIER, organisme bancaire reconnu. Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site marchand de la société VOTRE SOMMELIER. Si le client est amené à communiquer des informations bancaires à la société VOTRE SOMMELIER pour un autre moyen de paiement, ces informations ne seront pas enregistrées.

D’une manière générale, les informations qui vous concernent sont destinées à VOTRE SOMMELIER. VOTRE SOMMELIER ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.


XI.    Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients VOTRE SOMMELIER
1 rue du Bouc
67500 HAGUENAU
Du mardi au vendredi : de 10 heures à 17 heures
Téléphone : +33 962370270
Email: contact@votresommelier.com


XII.    Informations légales

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.